Sclérose en plaques vaccination Hépatite B la Cour de justice européenne donne raison à un patient

Dans un arrêt rendu hier, 21 juin 2017, la Cour de justice européenne estime qu’il n’y a pas besoin de fournir des preuves scientifiques irréfutables pour établir un lien de causalité entre une vaccination contre l’hépatite et la survenue d’une sclérose en plaques. Un faisceau d'indices suffit. Cette décision va faciliter l'indemnisation des victimes.

Tout est parti du cas de J. W. vacciné contre l’hépatite B entre la fin 1998 et le milieu de l’année 1999. Quelques mois plus tard, ce patient était diagnostiqué comme porteur d’une sclérose en plaques (SEP). Il est décédé en 2011.

Sa famille a porté plainte contre le laboratoire Sanofi, fabriquant du vaccin en question. Mais la Cour d’appel de Paris a rejeté cette plainte, en se basant sur l’absence de consensus scientifique. Il n’a jamais été formellement prouvé qu’une vaccination contre l’hépatite B pouvait déclencher une SEP, même si le doute s’est installé.

L’affaire n’en est pas resté là puisque la Cour de cassation, saisie d’un pourvoi, a à son tour sollicité l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Des indices graves et concordants

Celle-ci vient de rendre son verdict. Et elle donne raison à la famille du patient décédé. Celle-ci n'a pas besoin d’apporter la preuve formelle d’un lien entre le vaccin et la maladie. La CJUE estime, en effet, que « la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenue d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée, ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations peuvent, le cas échéant, constituer des indices suffisants pour établir une telle preuve. »

À défaut de preuve scientifique, le faisceau d’indices doit être « grave, précis et concordant » pour être accepté comme « l’explication la plus plausible de la survenance du dommage ». Et c’est aux juridictions nationales d’en décider.  

Une couverture vaccinale insuffisante

Selon les dernières données de Santé publique France publiées le 20 juin 2017, à l’occasion de la journée mondiale contre les hépatites, le vaccin contre l’hépatite B suscite toujours une forte méfiance. La couverture vaccinale des enfants de 2 ans remonte progressivement. Elle est passée de 35 % en 2005 à 88 % en 2015, avec de fortes disparités d’un département à l’autre. Mais la moitié des enfants de 6 ans et 46 % de ceux de 11 ans sont vaccinés.

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, réfléchit à l'opportunité de rendre ce vaccin obligatoire, ainsi que dix autres.

Source : www.santemagazine.fr