Malgré sa condamnation, Jérôme Cahuzac n'ira pas en prison

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Jérôme Cahuzac, 65 ans, n'ira pas en prison. L'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné ce mardi par la cour d'appel de Paris à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment. La peine a été assortie d'une amende de 300.000 euros et de cinq ans d'inéligibilité. Avec cette condamnation, Jérôme Cahuzac devrait bénéficier d'un aménagement de peine. L'ancien ministre devra cependant passer devant le juge d'application des peines en ce qui concerne cet aménagement.

Son avocat, Me Dupont-Moretti, a salué une décision équilibrée. «Jérôme Cahuzac ne mérite pas la prison», a affirmé, a affirmé Me Dupont-Moretti, qui va immédiatement demander un aménagement de sa peine. La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat.

L'ancien ministre du Budget du gouvernement Ayrault (mai 2012-mars 2013) a comparu en février dernier devant la cour d'appel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment, délits qu'il a reconnus avoir commis avant d'être ministre. L'avocat général a requis la confirmation de la peine prononcée en première instance, synonyme d'incarcération car non aménageable dans son intégralité: trois ans de prison, et cinq années de privation des droits civiques.

Les petits arrangements avec le fisc, échafaudés par le brillant chirurgien capillaire et son épouse et consœur (condamnée à 2 ans de prison, elle n'a pas interjeté appel), ont causé un séisme lors de leur révélation par Médiapart. Non en raison du montant de la fraude, estimée à 3,5 millions d'euros, modeste au regard d'autres dossiers de même nature. Ni en raison du mécanisme, somme toute plutôt banal: des honoraires en liquide étaient placés sur des comptes en Suisse, puis à Singapour, sous couvert de sociétés off-shore bidons. Mais parce qu'entre le moment où M. Cahuzac dissimula une partie de ses revenus, et celui où il fut démasqué, il était devenu ministre. Et l'une de sa priorité était la traque de la fraude fiscale.

«Les yeux dans les yeux»

Chacun se souvient de sa défense pathétique. Il commence à nier, «les yeux dans les yeux», aussi bien dans les médias que devant l'Assemblée nationale - et, probablement, dans le bureau du président de la République, François Hollande. Puis, acculé, il avoue et démissionne. Enfin, en 2016, devant le tribunal correctionnel, il sort de son chapeau une explication inédite: il aurait joué le rôle de collecteur occulte pour le financement des activités politiques de son mentor Michel Rocard. Ce qui aurait justifié l'ouverture du premier compte genevois. C'est possible, mais rien ne l'atteste, et cette «révélation» est si tardive - M. Rocard vient de mourir quand elle surgit - qu'elle peut passer pour opportuniste et cynique si on n'y croit pas.

En appel, l'ex ministre s'efforce de donner de lui-même l'image, moins hautaine, d'un fraudeur à la petite semaine pris dans une fuite en avant, et prisonnier d'un déni intérieur. Son nouvel avocat, Me Éric Dupond-Moretti, insistant sur le fait que son client était devenu un paria depuis son mensonge urbi et orbi, qu'il avait été à deux doigts de se suicider, a pour sa part «supplié» la cour, présidée par Dominique Pauthe, de ne pas faire de la morale, mais du droit. En clair, d'infliger à Jérôme Cahuzac une peine conforme à la jurisprudence. Laquelle, selon ses recherches, ne recèle pas de peines de prison ferme pour des fraudeurs de cet acabit. Les quantums inférieurs ou égaux à deux ans ferme sont aménageables: Me Dupond-Moretti avait invité ses juges à pousser le quantum jusqu'à 4 ans, pourvu que la moitié soit assortie de sursis.