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PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne déposer par Jean-Luc MÉLENCHON

Le dimanche, 13 janvier 2019

Dans ALERTE INFO

Une proposition de loi à étais déposé à l'assembler national le 8 janvier 2019,

Les députés La France insoumise (LFI) ont annoncé le 17 decembre 2018 leur intention de déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne, notamment réclamés dans le cadre du mouvement des ‘Gilets jaunes’.

“La mobilisation de ces dernières semaines témoigne de la volonté du peuple de se réapproprier la parole et la décision politique. La Ve République ne le permet pas. Il est urgent d’introduire dans la Constitution les mécanismes d’initiative citoyenne”, peut-on lire dans un communiqué du groupe dirigé par Jean-Luc Mélenchon, qui compte 17 membres.Le groupe LFI mettra cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa “niche parlementaire”, examinée en séance le 21 février prochain.

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présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Luc MÉLENCHON, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Caroline FIAT, Bastien LACHAUD, Michel LARIVE, Danièle OBONO, Mathilde PANOT, Loïc PRUD’HOMME, Adrien QUATENNENS, Jean-Hugues RATENON, Muriel RESSIGUIER, Sabine RUBIN, François RUFFIN, Bénédicte TAURINE,

députés.

 

 

AFFICHAGE PLEIN ECRAN

 

 

Lecteur de texte de la PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE :

 

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/

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