De nombreux maires signent un arrêté pour maintenir tous les commerces ouverts

De nombreux maires signent un arrêté pour maintenir tous les commerces ouverts

Le vendredi, 30 octobre 2020

Dans ALERTE INFO

Arrêté autorisant les commerces non alimentaires à ouvrir pendant la période de confinement

Barneville-Carteret, Migennes, Fresnay sur sarthe, Brive...on signé un arrêté vendredi 30 octobre 2020 pour maintenir tous les commerces ouverts.

Considérant que les rayons non-alimentaires et non-essentiels des supermarchés ne sont pas fermés ; considérant que cette non-fermeture entraîne une rupture d'égalité de traitement entre les supermarchés et hypermarchés et les petits commerces non alimentaires ; considérant que cela créé une pratique déloyale contraire aux décisions annoncées par le Président de la République ; arrête que les commerces non-alimentaires de la commune de Barneville-Carteret sont autorisés à rester ouverts à compter du 30 octobre 2020 à 00h00 et ceci jusqu'à ce que l'égalité de traitement soit rétablie."

 

Toutefois, cet arrêté peut-il être recevable ou est-il de fait caduque vis-à-vis des décrets nationaux ? La Préfecture de la Manche devrait répondre dans la journée.

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